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Synthèse des obligations de négociations en entreprise

Sommaire

Les principales règles

La négociation obligatoire concerne les entreprises avec une section syndicale.

Lorsque c’est le cas il y a une périodicité et des thèmes définies à respecter.

L'employeur engage au moins une fois tous les quatre ans dans le cadre d’un accord d’adaptation :

  • 1° Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
  • 2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail – (L.2242-1 du Code du travail).

En l’absence d’accord, les NAO pour négociations annuelles obligatoires se déroulent chaque année.

Bon à savoir : En l’absence d’accord, c’est chaque année.
  • 3° A noter qu’il existe une obligation de négocier tous les 3 ans pour les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

On retrouve alors 3 grands thèmes de négociations et 6 sous-thèmes.

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