Synthèse : Mise en place de l’intéressement

Présentation de l’intéressement

On relèvera concernant l’intéressement que le gouvernement publie un guide particulièrement complet sur le sujet accessible à tous sur le site du gouvernement.

Ce guide traite de l’intéressement mais également de l’épargne salariale plus largement dans un document de 350 pages.

Malheureusement ce guide n’est plus mis à jour depuis 2014 et ne contient pas la Loi PACTE et certaines lois récentes. Ce guide n’est d’ailleurs pas opposable. Il reste une source d’information intéressante.

Définition de l’intéressement

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

Il est facultatif – (L.3312-1 du Code du travail).

Ce n’est donc pas un versement obligatoire pour l’employeur. Il faut un accord ou un DUE et dans ce cas, l’employeur doit respecter son engagement.

...