Maître DE LA FOATA Pierre-dominique

Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage et de majoration

URSSAF22 septembre 2023

Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...

Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis

Ministère du travail19 septembre 2023

Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ? Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a (…) - L'actualité du ministère / Personne en situation de handicap, Actualités , Handicap et emploi

La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés

Ministère du travail18 septembre 2023

Les jeunes mineurs comme majeurs qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d'expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l'environnement dans lequel ils évoluent. Plus largement, les nouveaux embauchés, même s'ils disposent d'une expérience professionnelle, ne sont pas familiarisés avec leur environnement de travail, l'organisation de l'entreprise, les méthodes et outils déployés, ce qui peut être à l'origine d'accidents du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Santé au travail

Les principaux risques d'accidents du travail et les moyens de prévention

Ministère du travail18 septembre 2023

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Conditions de travail, Santé au travail

Principes généraux de prévention

Ministère du travail18 septembre 2023

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d'une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Conditions de travail, Santé au travail

Que faire à la suite d'un accident du travail ?

Ministère du travail18 septembre 2023

Tout accident du travail doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l'accident du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Fiches pratiques , Accidents du travail, Santé au travail