Actualités
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Formation économique des membres du CSE : régime juridique
Représentation du personnel29 septembre 2023
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Transaction / Nul / Licenciement Cass. soc 13 septembre 2023, n°21-25.481
A la loupe28 septembre 2023
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Salaire / Indu / Cotisations / Prescription Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-21.689
A la loupe28 septembre 2023
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Liberté d'expression / Abus / Vie personnelle Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-18.593
A la loupe28 septembre 2023
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Formation santé et sécurité des membres du CSE : spécificités
Représentation du personnel27 septembre 2023
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Formation santé et sécurité des membres du CSE : régime juridique
Représentation du personnel27 septembre 2023
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Comment bien déclarer sa cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?
URSSAF27 septembre 2023
La déclaration de la cotisation AT-MP est parfois source d’anomalies. Pour sécuriser vos pratiques, participez à notre webconférence de 20 minutes. Nos ...
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URSSAF22 septembre 2023
Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...
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Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
Ministère du travail19 septembre 2023
Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ? Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a (…) - L'actualité du ministère / Personne en situation de handicap, Actualités , Handicap et emploi
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Représentation du personnel18 septembre 2023