Actualités
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Salaire : la remise d’un bulletin de paie
Paye06 décembre 2023
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Salaire : les différents moyens de paiement
Paye06 décembre 2023
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Salaire : la valeur juridique du bulletin de paie
Paye06 décembre 2023
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Salaire : les mentions obligatoires du bulletin de paie et les mentions interdites
Paye06 décembre 2023
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DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires en 2024
Net Entreprise05 décembre 2023
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024. […]
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Net Entreprise05 décembre 2023
La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils à compter du 1er septembre 2023 pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail […]
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Journal Officiel04 décembre 2023
5 Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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BOSS actualité04 décembre 2023
Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU) Communiqué du 04/12/2023 La rubrique comporte deux chapitres: Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles et règles de non cumul) ; Chapitre 2 – Modalités d’application (nature des cotisations exonérées, calcul de l’exonération, modalités de calcul du nombre d’heures rémunérées pour la détermination du plafond mensuel de l’exonération, plafond annuel de l’exonération, durée d’application de l’exonération, obligation d’être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement et avis de l’administration fiscale). Ce contenu fait l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée le 20janvier 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations pourra être publiée. Le cas échéant, cette version tiendra également compte des évolutions liées à l’examen actuellement en cours du projet de loi de finances pour 2024. Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter le 1er avril 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées. Consulter la rubrique
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Résumé de la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
Abonnés01 décembre 2023
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35 ans d'évolutions des conditions de travail
DARES Données01 décembre 2023
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)