Maître LE BARS Stéphanie
Avocat au barreau de marseille
Email : lebarsavocat@gmail.com
Cabinet : Bureau secondaire
Actualités
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Vie personnelle / Concurrence / Loyauté
Un salarié, manager sportif, est licencié pour faute grave pour avoir participé et diffuser sur les réseaux sociaux des entraînements dans une salle de sport concurrente. La Cour de cassation juge que le salarié n'a pas méconnu ses...Jurisprudence08 novembre 2024
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Pénal / Autorité de la chose jugée / Compétence / Procédure
Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur engage par ailleurs des poursuites pour abus de confiance. Le tribunal correctionnel a relaxé le salarié. La décision de relaxe devenue définitive dont avait bénéficié le salarié...Jurisprudence08 novembre 2024
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Expertise / Condition de travail / CSE / Commission
Une réunion extraordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'est tenue. Le comité, considérant qu'il s'agissait d'un projet important pour les conditions de travail, a voté une délibération décidant de...Jurisprudence08 novembre 2024
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Journal Officiel07 novembre 2024
18 Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Entretien et rupture conventionnelle
Droit social06 novembre 2024
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BOSS actualité04 novembre 2024
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 Communiqué du 04/11/2024 Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2024 (+ 5,4%). Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l'année 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2025 seront alors les suivantes: Le plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024 Annuel 47100€Trimestriel 11775€Mensuel 3925€Quinzaine 1963€Hebdomadaire 906€Journalier 216€Horaire 29€ A Mayotte, en application du décret n°2003-589du 1er juillet 2003, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 2821€ au 1er janvier 2025.
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BOSS actualité31 octobre 2024
Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales Communiqué du 31/10/2024 À titre indicatif, à compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice de ces réductions de taux correspondent respectivement à 3,3939 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024 et 2,4242 SMIC applicable au 1er novembre 2024.
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Journal Officiel31 octobre 2024
23 Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
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Journal Officiel30 octobre 2024
35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage
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Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu'au 31/12/2024
Net Entreprise30 octobre 2024
Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]