Maître NAUDIN Anne Cécile

Avocat au barreau de marseille

Email : ac.naudin@cabinetnaudin.com

Cabinet : CABINET NAUDIN AVOCATS ET JURISTES - Barreau de MARSEILLE

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Actualités

  • Journal Officiel13 juin 2024

    9 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Journal Officiel13 juin 2024

    10 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Journal Officiel12 juin 2024

    9 Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

  • Clause de non-concurrence / Contrepartie financière Cass.soc.22 mai 2024, n°22-17.036

    A la loupe07 juin 2024

  • Discrimination / Syndicat Cass.soc.22 mai 2024, n°22-24.053

    A la loupe07 juin 2024

  • Détachement / Fonctionnaire / Statut protecteur / Renouvellement / Fonction publique Cass.soc.29 mai 2024, n°22-17.667

    A la loupe07 juin 2024

  • Journal Officiel07 juin 2024

    15 Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral

  • Questions-réponses Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques

    Ministère du travail06 juin 2024

    Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle (AP) par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des JOP. Les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) peuvent-elles recourir à l'activité partielle de droit (…) - Activité partielle - chômage partiel / Activité partielle, Foire aux questions - FAQ

  • Incapacité – invalidité : comment gérer les conges payes ?

    Droit social04 juin 2024

  • Arrêt maladie et délai de carence

    Droit social04 juin 2024