Maître ROBLOT DE COULANGE Pascale
Avocat au barreau de marseille
Email : de-coulange@orange.fr
Cabinet : LINARES / ROBLOT DE COULANGE - Barreau de MARSEILLE
Actualités
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Journal Officiel14 janvier 2025
6 Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Journal Officiel14 janvier 2025
7 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail
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Plan de sauvegarde de l'emploi / Accord collectif
Le Juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une décision de validation d'un accord collectif majoritaire fixant le plan de sauvegarde de l'emploi devenue définitive, apprécier la légalité des...
Jurisprudence10 janvier 2025
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Message professionnel / Message privé
Les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard de ses dirigeants, qui bénéficient d'une présomption de...
Jurisprudence10 janvier 2025
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Mise à pied disciplinaire / Salarié protégé
La mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat de représentant du personnel et n'emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n'est...
Jurisprudence10 janvier 2025
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Journal Officiel10 janvier 2025
8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
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Droit social09 janvier 2025
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Journal Officiel08 janvier 2025
5 Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai
Droit social06 janvier 2025
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DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 24/01/2025
Net Entreprise06 janvier 2025
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]