Maître Alain SAUTY DE CHALON

Avocat au barreau de paris

Date de prestation de serment : 02/12/1996

Toque : P0445

Mutation / Refus / Sanction Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-10.326

A la loupe13 septembre 2024
Travail dissimulé / Prescription Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-22.860

A la loupe13 septembre 2024
Loyauté / Prescription Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-13.931

A la loupe13 septembre 2024
Journal Officiel09 septembre 2024
4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
Allocation de tickets restaurants

Gestion sociale05 septembre 2024
Rupture conventionnelle et congés spécifiques

Droit social05 septembre 2024
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

Net Entreprise04 septembre 2024
La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas

Droit social26 août 2024
Faute inexcusable : indemnisation de la victime

Droit social26 août 2024

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