Maître Albin LAIGO LE PORS

Avocat au barreau de paris

Email : laigolepors.avocat@gmail.com

Date de prestation de serment : 16/01/2002

Toque : B0882

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Actualités

  • Journal Officiel24 avril 2024

    LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)

  • Accident du travail : Evolution de l’état de sante : guérison ou consolidation

    Droit social23 avril 2024

  • LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 Résumé des dispositions relatives aux congés payés

    Abonnés23 avril 2024

  • Accident du travail : Les examens médicaux et le contrôle médical

    Droit social22 avril 2024

  • AGS / Décision de justice / Salaire Cass.soc.20 mars 2024, n°22-10.332

    A la loupe19 avril 2024

  • Transfert / Contrat de travail / Juge Cass.soc.20 mars 2024, n°22-17.043

    A la loupe19 avril 2024

  • Sécurité sociale / Recours Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-13.906

    A la loupe19 avril 2024

  • Loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

    Abonnés19 avril 2024

  • Les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social, Prime de partage de la valeur et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.

    BOSS actualité19 avril 2024

    Mises à jour Mise à jour du 19/04/2024 Avantages en nature – Paragraphe 1140: Les règles de bénéfice de l’exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales en cas de versement par l’employeur d’une subvention de réservation de berceaux sont précisées. Un ajout et deux exemples précisent que le bénéfice de cette exclusion est considéré acquis dès lors que le cadre conventionnel liant l’employeur et la crèche ou la micro-crèche prévoit des modalités ou critères objectifs d’attribution de ces berceaux aux salariés de l’entreprise. Frais professionnels – Paragraphe 2330: Harmonisation des règles relatives au recueil du consentement à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dans les huit secteurs visés dans la section 3du chapitre 9. Dans l’ensemble de ces secteurs, si le consentement des salariés a été recueilli pour une durée indéterminée par l’employeur, il couvre la période restant à courir jusqu’à la suppression du dispositif. En revanche, si le consentement des salariés a été recueilli pour une durée déterminée, l’employeur devra de nouveau recueillir leur consentement à l’issue de cette période, et ce jusqu’à la suppression du dispositif. Frais professionnels – Paragraphe 1940et chapitre 10: Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27mars 2023fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024. Indemnités de rupture – Paragraphes 1000 à 1030: Correction d’un renvoi interne à la rubrique et clarification de deux exemples qui ont été mis à jour pour 2024. Montant net social – point II.A.1: Ajout des règles de prise en compte de la prime de partage de la valeur pour le calcul du montant net social. Montant net social – question 13bis: Précision sur les modalités de prise en compte dans le montant net social des indemnités journalières de sécurité sociale dans les cas de subrogation de l’employeur. Prime de partage de la valeur – question 6.2: Précision apportée quant à la possibilité de réaliser deux versements distinctement rattachés à deux PPV au cours d’un même trimestre. Prime de partage de la valeur – question 9.2: Précision apportée quant au cumul des règles d’exonérations lorsque la PPV est affectée à un plan d’épargne. Protection sociale complémentaire: Clarifications rédactionnelles et correction de coquilles. Protection sociale complémentaire: Paragraphes 810et 870: Clarification relative à la dispense dont peuvent bénéficier les ayants droit couverts par un contrat collectif et obligatoire.

  • L'intéressement de projet

    Ministère du travail18 avril 2024

    Le dispositif d'intéressement de projet prévu à l'article L. 3312-6 du code du travail s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants et permet d'associer autour d'un projet, tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d'intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l'entreprise qui les emploie, mais à ceux d'un projet auxquels participent plusieurs entreprises. - L'actualité du ministère / Actualités , Intéressement et épargne salariale, Foire aux questions - FAQ