Maître Camille VIAUD LE POLLES

Avocat au barreau de paris

Email : camilleviaud@gmail.com

Date de prestation de serment : 17/12/2009

Toque : R010

Ceci est votre fiche, souhaitez vous la compléter?

Actualités

  • AGS / Décision de justice / Salaire Cass.soc.20 mars 2024, n°22-10.332

    A la loupe19 avril 2024

  • Transfert / Contrat de travail / Juge Cass.soc.20 mars 2024, n°22-17.043

    A la loupe19 avril 2024

  • Sécurité sociale / Recours Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-13.906

    A la loupe19 avril 2024

  • Loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

    Abonnés19 avril 2024

  • L'intéressement de projet

    Ministère du travail18 avril 2024

    Le dispositif d'intéressement de projet prévu à l'article L. 3312-6 du code du travail s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants et permet d'associer autour d'un projet, tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site. Il permet donc d'intéresser les salariés, non pas aux résultats ou aux performances de l'entreprise qui les emploie, mais à ceux d'un projet auxquels participent plusieurs entreprises. - L'actualité du ministère / Actualités , Intéressement et épargne salariale, Foire aux questions - FAQ

  • DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?

    Net Entreprise18 avril 2024

    La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de […]

  • Journal Officiel17 avril 2024

    12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Journal Officiel17 avril 2024

    14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Journal Officiel17 avril 2024

    16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Journal Officiel17 avril 2024

    17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO