Maître Danielle MARSEAULT DESCOINS
Avocat au barreau de paris
Email : dmd@67lannes.com
Date de prestation de serment : 17/01/1973
Toque : R099
Actualités
-
Mutation / Refus / Sanction Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-10.326
A la loupe13 septembre 2024
-
Travail dissimulé / Prescription Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-22.860
A la loupe13 septembre 2024
-
Loyauté / Prescription Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-13.931
A la loupe13 septembre 2024
-
Journal Officiel09 septembre 2024
4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
-
Allocation de tickets restaurants
Gestion sociale05 septembre 2024
-
Rupture conventionnelle et congés spécifiques
Droit social05 septembre 2024
-
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !
Net Entreprise04 septembre 2024
La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
-
Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
-
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
Droit social26 août 2024
-
Faute inexcusable : indemnisation de la victime
Droit social26 août 2024