Maître Eva NABET

Journal Officiel20 mars 2023

7 Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Allègements généraux – Paragraphe 985 : Précision sur l’intégration à la rémunération de la dernière mission de la monétisation des indemnités de congés payés des salariés d’entreprises de travail temporaire placées sur un CET,

BOSS actualité16 mars 2023

Mises à jour Mise à jour du 16/03/2023

DSN – DOETH : mise à disposition des effectifs de l’année 2022

Net Entreprise16 mars 2023

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Journal Officiel15 mars 2023

13 Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »