Maître Eva NABET

L’article 8 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoyait l’application à titre exceptionnel aux indemnités complémentaires d’activité partielle du régime social applicable

BOSS actualité28 novembre 2022

Nouveau régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle à compter du 1er janvier 2023 Communiqué du 28/11/2022

Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées.

Net Entreprise24 novembre 2022

Pour rappel, le montant net de la rémunération des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées déclaré au niveau […]

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2023

URSSAF24 novembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ...

Journal Officiel23 novembre 2022

9 Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur