Maître Eva NABET

Actualité

• Obligation d’affichage dans l’entreprise
• Droit social18 janvier 2022
• Consultation obligatoire du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Représentation du personnel17 janvier 2022
• Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales
• Paye17 janvier 2022
• Le régime juridique des consultations récurrentes / consultations obligatoires
• Représentation du personnel14 janvier 2022
• Consultation obligatoire du CSE sur la situation économique et financière
• Gestion sociale14 janvier 2022
• Syndicat / Liberté de circulation / Tractation / Horaires de diffusion / Horaires variables / L.2142-4 Cass soc., 5 janvier 2022, n°20-15.005
• A la loupe13 janvier 2022
• Preuve / Objectif / Prime / Variable / Rémunération / Calcul / Paiement Cass soc., 15 décembre 2021, n°19-20.978
• A la loupe13 janvier 2022
• CSE / Consultation / Licenciement / Elu / Représentant / Effectif / Avis / L.2312-4 CE, 29 décembre 2021- 4ème et 1ère Ch réunies., n°453069
• A la loupe13 janvier 2022

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