Maître Isabelle SETTON BOUHANNA
Avocat au barreau de paris
Email : isetton@dms-avocats.fr
Date de prestation de serment : 28/01/1998
Toque : J102
Actualités
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Transaction / Nul / Licenciement Cass. soc 13 septembre 2023, n°21-25.481
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Salaire / Indu / Cotisations / Prescription Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-21.689
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Liberté d'expression / Abus / Vie personnelle Cass. soc 20 septembre 2023, n°21-18.593
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Formation santé et sécurité des membres du CSE : spécificités
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Comment bien déclarer sa cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?
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La déclaration de la cotisation AT-MP est parfois source d’anomalies. Pour sécuriser vos pratiques, participez à notre webconférence de 20 minutes. Nos ...
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URSSAF22 septembre 2023
Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...
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Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
Ministère du travail19 septembre 2023
Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ? Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a (…) - L'actualité du ministère / Personne en situation de handicap, Actualités , Handicap et emploi
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Représentation du personnel18 septembre 2023
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La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés
Ministère du travail18 septembre 2023
Les jeunes mineurs comme majeurs qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d'expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l'environnement dans lequel ils évoluent. Plus largement, les nouveaux embauchés, même s'ils disposent d'une expérience professionnelle, ne sont pas familiarisés avec leur environnement de travail, l'organisation de l'entreprise, les méthodes et outils déployés, ce qui peut être à l'origine d'accidents du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Santé au travail