Maître Jacques TREMOLET DE VILLERS

Avocat au barreau de paris

Date de prestation de serment : 30/11/1966

Toque : P0163

Journal Officiel09 septembre 2024
4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
Allocation de tickets restaurants

Gestion sociale05 septembre 2024
Rupture conventionnelle et congés spécifiques

Droit social05 septembre 2024
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

Net Entreprise04 septembre 2024
La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas

Droit social26 août 2024
Faute inexcusable : indemnisation de la victime

Droit social26 août 2024
Quand déposer une décision unilatérale comme un accord d'entreprise et comment ?

Représentation du personnel26 août 2024
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM

Droit social26 août 2024
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur

Droit social26 août 2024

Recevoir la newsletter