Maître John H. RIGGS

DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires en 2024

Net Entreprise05 décembre 2023

Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024. […]

Journal Officiel04 décembre 2023

5 Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). Les informations apportées portent sur l’application de la législation

BOSS actualité04 décembre 2023

Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU) Communiqué du 04/12/2023 La rubrique comporte deux chapitres: Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles et règles de non cumul) ; Chapitre 2 – Modalités d’application (nature des cotisations exonérées, calcul de l’exonération, modalités de calcul du nombre d’heures rémunérées pour la détermination du plafond mensuel de l’exonération, plafond annuel de l’exonération, durée d’application de l’exonération, obligation d’être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement et avis de l’administration fiscale). Ce contenu fait l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée le 20janvier 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations pourra être publiée. Le cas échéant, cette version tiendra également compte des évolutions liées à l’examen actuellement en cours du projet de loi de finances pour 2024. Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter le 1er avril 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées. Consulter la rubrique

35 ans d'évolutions des conditions de travail

DARES Données01 décembre 2023

Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Journal Officiel30 novembre 2023

1 LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)

Repos hebdomadaire et Jeux olympiques | Questions-réponses

Ministère du travail30 novembre 2023

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d'ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation en matière de repos hebdomadaire pour certains salariés très impliqués directement dans l'organisation et le déroulement des compétitions pourraient survenir. - L'actualité du ministère

Journal Officiel29 novembre 2023

2 Arrêté du 20 novembre 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Journal Officiel29 novembre 2023

4 Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail