Maître Macha SINEGRE DAVID GAYRARD

Discours de politique générale du premier ministre le 1/10/2024

04 octobre 2024

Revalorisation du Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024Encourager les dispositifs d'insertion. (Travail adapté pour les personnes en situation de handicap, Territoires zéro chômeur de longue durée)Négociations de branches rapides sur les salaires en dessous du SmicRevoir le dispositif d'allègement de charges qui freine la hausse des salaires au-dessus du SmicRelancer la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié mais pas seulement dans les grandes entreprises

Entrée en vigueur du nouveau chapitre 7de la rubrique Effectif.

BOSS actualité25 septembre 2024

Effectif Mise à jour du 25/09/2024 Le contenu du chapitre 7présentant les modalités de décompte de l'effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d'apprentissage de la rubrique Effectif, qui a fait l'objet d'une consultation publique, entre en vigueur le 1er octobre 2024. Quelques paragraphes ont fait l'objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.

Les rubriques Exonération Aide à domicile, Allègements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature, Frais professionnels, Effectif , Bulletin de paie et Montant net social ont été mises à jour.

BOSS actualité25 septembre 2024

Mise à jour Mise à jour du 25/09/2024 Aide à domicile Paragraphe 170: Correction d'un texte de référence. Paragraphe 300: Correction de l'exemple en vue de respecter le montant du salaire minimum légal. Paragraphe 1820: Correction d'un renvoi législatif. Allègements généraux Paragraphes 650, 760, 1420, 1640, 2070: Correction de coquilles et clarifications. Paragraphe 1500: Correction de la référence législative citée. Avantages en nature Chapitre 6: Modification du titre de ce chapitre qui présente divers autres avantages en nature. Par ailleurs, la section 1de ce chapitre, relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l'entreprise, est réagencée afin de clarifier son contenu. Il s'agit de préciser que l'ensemble des produits vendus par l'entreprise pour laquelle le salarié travaille sont concernés, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs. Par ailleurs, la règle générale prévoyant que, lorsque la remise dépasse le plafond de réduction maximale autorisée, la totalité de l'avantage en nature doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales est explicitée. Paragraphe 180: Actualisation de la dénomination des ESAT. Bulletin de paie Questions 1: La liste des mentions à indiquer de manière obligatoire sur le bulletin de paie est complétée conformément à l'article R. 3243-1du code du travail. Parmi celles-ci, on compte notamment le montant net social. Questions 4, 5et 6bis: Conformément à l'arrêté du 25juin 2024modifiant l'arrêté du 31janvier 2023modifiant l'arrêté du 25février 2016fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2du code du travail, l'utilisation du modèle provisoire de bulletin de paie est prolongée pendant un an, soit jusqu'au 31décembre 2025. Effectif Paragraphes 970, 980, 1000et 1010: Modification de la mise en page sans évolution du contenu. Paragraphe 1470: Généralisation de l'exemple. Exonérations zonées Paragraphes 270et 1030: Correction de coquilles. Frais professionnels Paragraphe 860: Correction de la temporalité des règles relatives à la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou d'alimentation électrique, conformément à la loi n°2022-1157du 16août 2022de finances rectificative pour 2022modifiée. Paragraphes 100, 140et 1800: Corrections rédactionnelles. Montant net social: La référence à l'arrêté du 31janvier 2023est remplacée par la référence au 9bis de l'article R. 3243-1du code du travail et il est précisé que le montant net social constitue l'une des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie.

Journal Officiel20 septembre 2024

25 Décision n° 2024-1103 QPC du 19 septembre 2024

Questions-Réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés

Ministère du travail17 septembre 2024

Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? Le collaborateur médecin peut procéder à l'ensemble des examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur, dans le cadre d'un protocole entre le médecin du travail et le médecin collaborateur (article R. 4623-25-1 du code du travail. Il peut ainsi (…) - Suivi de la santé au travail

Journal Officiel09 septembre 2024

4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie