Maître Natacha IVANOVIC FAUVEAU

Avocat au barreau de paris

Email : nfivanovic@yahoo.com

Date de prestation de serment : 26/09/2001

Toque : D1328

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Actualités

  • Inaptitude / Salaire / Exigibilité Cass.soc., 7 mai 2024, n°22-24.394

    A la loupe17 mai 2024

  • Inaptitude / Protection / Licenciement Cass.soc. 7 mai 2024, n°22-10.905

    A la loupe17 mai 2024

  • Démission / Volonté Cass.soc. 7 mai 2024, n°22-23.749

    A la loupe17 mai 2024

  • Journal Officiel13 mai 2024

    11 Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

  • Journal Officiel13 mai 2024

    14 Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

  • Journal Officiel03 mai 2024

    17 Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale

  • Journal Officiel02 mai 2024

    11 Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

  • Journal Officiel02 mai 2024

    12 Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

  • Journal Officiel02 mai 2024

    13 Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

  • Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF

    Ministère du travail02 mai 2024

    À partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s'acquitter d'une participation financière en cas de mobilisation de ses droits CPF. Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs. Qu'est-ce que la participation financière obligatoire ? Le décret n°2024-394 du 29 (…) - L'actualité du ministère