Maître Nathalie GAULTIER DE LA FERRIERE HULAK

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Net Entreprise02 octobre 2023

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

Les rubriques Allègements généraux, Avantages en nature, Assiette générale, Montant net social et Frais professionnels ont été actualisées.

BOSS actualité01 octobre 2023

Mises à jour Mise à jour du 01/10/2023 Allègements généraux – Paragraphes 375, 430 et 505 : Modification du plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales conformément au décret n° 2023-801 du 21 août 2023. Le plafond de droit commun est maintenu au niveau du montant des cotisations et contributions patronales dues au niveau du salarié et éligibles à la réduction générale. Ce plafond est majoré dans le cas de l’application d’un facteur de majoration de la réduction générale (en cas de recours à une caisse de congés payés notamment), dans la limite du montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction). Le plafond est enfin relevé au montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction) lorsque l’employeur dispose d’un bonus sur le taux de sa contribution assurance-chômage. Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022. Avantages en nature – Paragraphes 711, 771 et nouveau chapitre 7 : Ajout d’un nouveau chapitre 7 présentant sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature et correction de coquilles. Assiette générale – Paragraphes 190, 520 et 550 : Correction de coquilles. Montant net social – II. A. 1. : Suppression d’un doublon. Frais professionnels – Paragraphes 340 et 515 : Correction de coquilles.

Comment bien déclarer sa cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?

URSSAF27 septembre 2023

La déclaration de la cotisation AT-MP est parfois source d’anomalies. Pour sécuriser vos pratiques, participez à notre webconférence de 20 minutes. Nos ...

Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage et de majoration

URSSAF22 septembre 2023

Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...