Maître Nicole DELAY PEUCH
Avocat au barreau de paris
Email : nicole.delay-peuch@wanadoo.fr
Date de prestation de serment : 28/05/1975
Toque : A0377
Actualités
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Mutation / Refus / Sanction Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-10.326
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4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
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La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
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12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
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