Maître Olivier HUYGHUES DESPOINTES

Avocat au barreau de paris

Email : ohuyghues@darroisvilley.com

Date de prestation de serment : 10/01/2001

Toque : R170

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Actualités

  • Journal Officiel07 novembre 2024

    18 Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  • Entretien et rupture conventionnelle

    Droit social06 novembre 2024

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s'établira donc à 3925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024.

    BOSS actualité04 novembre 2024

    Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 Communiqué du 04/11/2024 Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2024 (+ 5,4%). Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l'année 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2025 seront alors les suivantes: Le plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024 Annuel 47100€Trimestriel 11775€Mensuel 3925€Quinzaine 1963€Hebdomadaire 906€Journalier 216€Horaire 29€ A Mayotte, en application du décret n°2003-589du 1er juillet 2003, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 2821€ au 1er janvier 2025.

  • L'application des dispositions des articles D. 241-1-2et D. 241-3-2du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31décembre 2023pour la détermination de l'éligibilité aux réductions des taux des cotisations

    BOSS actualité31 octobre 2024

    Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales Communiqué du 31/10/2024 À titre indicatif, à compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice de ces réductions de taux correspondent respectivement à 3,3939 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024 et 2,4242 SMIC applicable au 1er novembre 2024.

  • Journal Officiel31 octobre 2024

    23 Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

  • Journal Officiel30 octobre 2024

    35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage

  • Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu'au 31/12/2024

    Net Entreprise30 octobre 2024

    Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

  • Inaptitude / Origine professionnelle

    Les règles protectrices des accidents et maladies professionnelles sont applicables dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou...

    Jurisprudence25 octobre 2024

  • Indemnité de licenciement / Mi-temps thérapeutique / Inaptitude

    Un salarié est placé en mi-temps thérapeutique, puis licencié pour inaptitude. Pour le calcul du salaire de référence, il convenait de retenir le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler à temps plein.

    Jurisprudence25 octobre 2024

  • Contrat de travail / Début / Sport / CDD / Avantage en nature

    Un joueur de rugby est engagé en CDD sous réserve d'un examen médical. L'employeur lui demande de quitter le club avant l'arrivée du joueur car son état de santé n'était pas compatible avec la pratique du rugby professionnel. Le CDD...

    Jurisprudence25 octobre 2024