Maître Paul A. GELINAS
Avocat au barreau de paris
Email : pgelinas@pgelinas.com
Date de prestation de serment : 07/08/1978
Toque : E0503
Actualités
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Mutation / Refus / Sanction Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°23-10.326
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Travail dissimulé / Prescription Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-22.860
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4 Arrêté du 31 juillet 2024 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions en Nouvelle-Calédonie
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Allocation de tickets restaurants
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La notification des taux modulés d'assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
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Journal Officiel31 août 2024
12 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)
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La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
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Faute inexcusable : indemnisation de la victime
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