Maître Pierre BESSARD DU PARC

35 ans d'évolutions des conditions de travail

DARES Données01 décembre 2023

Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Journal Officiel30 novembre 2023

1 LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)

Repos hebdomadaire et Jeux olympiques | Questions-réponses

Ministère du travail30 novembre 2023

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d'ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation en matière de repos hebdomadaire pour certains salariés très impliqués directement dans l'organisation et le déroulement des compétitions pourraient survenir. - L'actualité du ministère

Journal Officiel29 novembre 2023

2 Arrêté du 20 novembre 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Journal Officiel29 novembre 2023

4 Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail

Les rubriques Allègements généraux, Frais professionnels, Avantages en nature, Indemnités de rupture et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.

BOSS actualité28 novembre 2023

Mises à jour Mise à jour du 28/11/2023 Allègements généraux – Paragraphes 1080 à 1130: Réorganisation de la sous-partie pour clarifier le fait que la valeur du SMIC servant au calcul de la réduction générale au titre du personnel roulant «voyageurs» peut être majorée des temps de coupure et d’amplitude au-delà de 12heures. Les personnels à la fois à temps plein et à temps partiel sont visés et ce à doctrine constante. Allègements généraux: Correction de coquilles. Frais professionnels – Paragraphe 1250: Clarification de la notion de convenance personnelle dans le cadre des frais professionnels de grand déplacement. Frais professionnels – Nouveau chapitre 10: Ajout d’un tableau récapitulant les plafonds forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale. Avantages en nature: Modifications rédactionnelles. Indemnités de rupture – Paragraphes 50, 60, 940, 1000et 2020: Clarification relative à la différence d’assujettissement en matière sociale et fiscale des indemnités de rupture conventionnelle individuelle, applicable aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31août 2023. Pour l’ensemble des salariés, y compris les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, les indemnités de rupture conventionnelle individuelle sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2PASS et dans le respect des plafonds fiscaux, sans prise en compte du caractère fiscalement imposable de l’indemnité. Indemnités de rupture – Paragraphe 580 : Correction de la règle de détermination de la part de l’indemnité de clientèle des VRP exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La limite correspond effectivement à la valeur la plus élevée des trois montants mentionnés à ce paragraphe. Protection sociale complémentaire – Paragraphes 540 à 570 : Présentation des conditions dans lesquelles une convention ou un accord de branche peut prévoir un mécanisme de mutualisation du régime de protection sociale complémentaire dans le respect des dispositions du code de la sécurité sociale (recommandation).