Maître Sabrina PARRA D'ANDERT

Les rubriques Aide à domicile, Allègements généraux, Assiette générale, Avantages en nature, Effectif, Exonérations zonées, Protection sociale complémentaire ont été mises à jour.

BOSS actualité29 novembre 2024

Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024  Mise à jour du 29/11/2024 Aide à domicile Paragraphe 280: Correction rédactionnelle de l'exemple. Paragraphes 440et 450: Corrections visant à actualiser un coefficient et une référence annuelle au 1er janvier 2024. Allègements généraux Paragraphe 210: Le paragraphe est complété en vue de préciser qu'il est possible de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires applicable dans les entreprises de 20 à moins de 250salariés. Cette mention est déjà indiquée dans la rubrique relative aux Heures supplémentaires et complémentaires (voir la section 2du chapitre 2). Paragraphes 1030 et 1070: Clarifications rédactionnelles. Paragraphe 1070: Correction du résultat d'un calcul présent dans un exemple. Paragraphe1330: L'exemple est corrigé pour prendre en compte la revalorisation au 1er janvier 2024 Paragraphe 1340: Remplacement des mentions «Pôle Emploi» par «France Travail». Paragraphe 2070: Correction de l'exemple conformément au commentaire de ce même paragraphe. Assiette générale Paragraphe 411: Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2024. Paragraphe 720: Mise à jour d'un texte de référence. Paragraphe 800: Correction d'une formule de calcul (déplacement de deux parenthèses) Avantages en nature Paragraphes 130et 170: Ajout de remarques mentionnant les tolérances applicables en matière d'avantages de repas (titres-restaurant, subvention de l'employeur ou du CSE finançant le restaurant d'entreprise) pour les stagiaires. Paragraphe 815: Correction d'une coquille. Effectif Chapitre 4 : Un nouvel encadré rappelle les règles de neutralisation des effets de seuil pour les entreprises ayant franchi un seuil à compter de 2020 conformément à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite PACTE. Exonérations zonées Paragraphe 1510: Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2024.Exonérations heures supplémentaires et complémentaires. Paragraphe 310: Correction d'une coquille dans la formule de calcul présente dans l'exemple (déplacement de parenthèses). Protection sociale complémentaire Paragraphes 270 et 1070: Correction de coquilles rédactionnelles.Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires Paragraphes 80 et 140 : Clarification des tolérances applicables en matière d'avantage de repas (titres-restaurant, subvention de l'employeur ou du CSE finançant le restaurant d'entreprise) pour les stagiaires.

Journal Officiel27 novembre 2024

32 Décret n° 2024-1065 du 26 novembre 2024 relatif aux valeurs de référence pour l'évaluation prévue à l'article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Journal Officiel21 novembre 2024

35 Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Journal Officiel21 novembre 2024

36 Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Journal Officiel18 novembre 2024

2 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)