Maître Sibylle BARREYRE DE PANTHOU
Avocat au barreau de paris
Email : sibylle.depanthou@wanadoo.fr
Date de prestation de serment : 18/01/1984
Actualités
-
Temps partiel / Requalification / Horaire / Prise d’acte / Démission
Un salarié, engagé par deux sociétés avec deux contrats de travail à temps partiel, fait une prise d'acte. Lorsque la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, le salarié est redevable de...
Jurisprudence17 janvier 2025
-
Rémunération / Contrat de travail
Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur et ne fait pas porter le risque d'entreprise sur...
Jurisprudence17 janvier 2025
-
Inaptitude / Résiliation judiciaire
L'employeur n'avait pas repris, à l'expiration du délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude jusqu'au licenciement, le paiement du salaire. Il s'agit d'un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat de...
Jurisprudence17 janvier 2025
-
Journal Officiel16 janvier 2025
9 Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
-
Employeur : refus du mi-temps thérapeutique
Droit social15 janvier 2025
-
Les différents droits du représentant de la section syndicale
Droit social14 janvier 2025
-
Journal Officiel14 janvier 2025
6 Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-
Journal Officiel14 janvier 2025
7 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail
-
Journal Officiel10 janvier 2025
8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
-
Droit social09 janvier 2025