Maître Sylvie POINEAU KERVAULT
Avocat au barreau de paris
Email : spoineau@cabavocats.com
Date de prestation de serment : 03/02/1993
Toque : E0357
Actualités
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URSSAF22 septembre 2023
Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. ...
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Licenciement économique / Salarié protégé / Autorisation Cass. soc., 20 septembre 2023, n°22-13.494
A la loupe20 septembre 2023
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Participation / Assiette / Mi-temps thérapeutique Cass. soc., 20 septembre 2023, n°22-12.293
A la loupe20 septembre 2023
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CSE / Etablissement / Expert Cass. soc., 20 septembre 2023, n°21-25.233
A la loupe20 septembre 2023
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Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
Ministère du travail19 septembre 2023
Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le nouveau Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le ministère délégué aux Personnes handicapées, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ? Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a (…) - L'actualité du ministère / Personne en situation de handicap, Actualités , Handicap et emploi
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Représentation du personnel18 septembre 2023
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La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux embauchés
Ministère du travail18 septembre 2023
Les jeunes mineurs comme majeurs qui font leurs premiers pas en entreprise sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d'expérience professionnelle et de leur méconnaissance de l'environnement dans lequel ils évoluent. Plus largement, les nouveaux embauchés, même s'ils disposent d'une expérience professionnelle, ne sont pas familiarisés avec leur environnement de travail, l'organisation de l'entreprise, les méthodes et outils déployés, ce qui peut être à l'origine d'accidents du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Santé au travail
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Les principaux risques d'accidents du travail et les moyens de prévention
Ministère du travail18 septembre 2023
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Accidents du travail, Conditions de travail, Santé au travail
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Principes généraux de prévention
Ministère du travail18 septembre 2023
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les travailleurs de par leur activité professionnelle. Ces risques font peser sur les travailleurs la menace d'une altération de leur santé ou de leur intégrité physique qui peut se traduire par une maladie ou un accident. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Conditions de travail, Santé au travail
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Que faire à la suite d'un accident du travail ?
Ministère du travail18 septembre 2023
Tout accident du travail doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que vous ayez eu connaissance de l'accident du travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels / Fiches pratiques , Accidents du travail, Santé au travail