Maître Todd Alexander BRABANT
Avocat au barreau de paris
Email : alexander.brabant@dlapiper.com
Date de prestation de serment : 12/06/1996
Toque : R235
Actualités
-
Journal Officiel30 octobre 2024
35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage
-
Inaptitude / Origine professionnelle
Les règles protectrices des accidents et maladies professionnelles sont applicables dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou...Jurisprudence25 octobre 2024
-
Indemnité de licenciement / Mi-temps thérapeutique / Inaptitude
Un salarié est placé en mi-temps thérapeutique, puis licencié pour inaptitude. Pour le calcul du salaire de référence, il convenait de retenir le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler à temps plein.
Jurisprudence25 octobre 2024
-
Contrat de travail / Début / Sport / CDD / Avantage en nature
Un joueur de rugby est engagé en CDD sous réserve d'un examen médical. L'employeur lui demande de quitter le club avant l'arrivée du joueur car son état de santé n'était pas compatible avec la pratique du rugby professionnel. Le CDD...Jurisprudence25 octobre 2024
-
L’obligation de justifier une absence pour le salarié
Droit social24 octobre 2024
-
Journal Officiel24 octobre 2024
29 Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
-
BOSS règlement24 octobre 2024
Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti JO du 24/10/2024
-
Décès d’un salarié : la procédure à respecter
Droit social17 octobre 2024
-
Enfant malade : des spécificités en fonction de votre lieu de travail
Droit social17 octobre 2024
-
Journal Officiel15 octobre 2024
16 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises