Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail
Articles R441-1 à R441-5
Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Articles R441-6 à R441-8
Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Articles R441-9 à R441-18
