Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Section 2 : Dispositions diverses.
Section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Articles D161-6 à D161-8
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Source : DILA