Chapitre 1er : Droits propres.
Article R341-1
La caisse primaire d'assurance maladie doit prendre toutes dispositions propres à prévenir l'invalidité pendant la période de maladie ou de maternité.
Section 2 : Taux d'invalidité.
Articles R341-2 à R341-3
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
Articles R341-5 à R341-4
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
Articles R341-12 à R341-13
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Articles R341-16 à R341-17
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
Articles R341-22
Section 7 : Dispositions diverses.
Les assurés invalides classés en première catégorie
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories -(L.341-4 du Code de la sécurité sociale).
Source : DILA