Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
Articles D761-2 à D761-9
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Articles D761-10 à D761-18
