Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Articles R242-12

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.