Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Section 2 : Assurance maladie et maternité
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
Articles D762-9 à D762-14
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Articles D763 à D763-6
Source : DILA