Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre II : PréventionChapitre 2 : Attributions des organismesSection 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.Articles D422-1Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie Legifrance Source : DILA