Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Articles R412-1 à R412-2
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Source : DILA