Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Articles D162-2-1 à D162-2-11
Section 5 : Etablissements de soins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Articles D162-18 à D162-19
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
Section 8 : Dispositions diverses.
Articles D162-26 à D162-30
Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures
Articles D162-25 à D162-25-2
Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Articles D162-31
Section 10 : Activités de télésurveillance médicale
Articles D162-32
Source : DILA