Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsChapitre 2 : Prestations du régime retraite de baseSection 1 : Organisation administrativeSection 2 : RessourcesArticles D652-1 à D652-4 Legifrance Source : DILA