Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Articles D712-1 à D712-8
Section 2 : Prestations
Articles D712-9 à D712-10
Section 3 : Organisation administrative
Articles D712-29 à D712-36
Section 4 : Cotisations.
Articles D712-37 à D712-41
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.
Articles D712-44 à D712-47
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
Articles D712-48 à D712-49
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Articles D712-50 à D712-54-2
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Articles D712-55 à D712-56
Source : DILA