Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle.
Articles R643-2 à R643-1
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
Articles R643-9 à R643-8
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion
Articles R643-12
Source : DILA