Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
Articles R133-43 à R133-43
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
Articles R133-20 à R133-22
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Articles R133-31 à R133-42
Source : DILA