Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre VI : Assurés résidant à l'étrangerChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à VSection 3 : Caisse des Français de l'étranger Legifrance Source : DILA