Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placementsChapitre 8 ter : Pénalités. Section 1 : Emploi des seniors. Articles R138-25 à R138-31Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité. Legifrance Source : DILA