Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
Articles D160-1 à D160-2
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
Articles D160-3
Section 3 : Participation de l'assuré social
Articles D160-4 à D160-13
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
Articles D160-15 à D160-16
Source : DILA