Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Source : DILA