Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Source : DILA