Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes
Articles R161-1 à R161-2
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Articles R161-3 à R161-7
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Articles R161-9 à R161-9-1
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Source : DILA