Section 1 : Recouvrement
Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.
Articles R243-43-1 à R243-43-2
Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Articles R243-44 à R243-44-1
Sous-section 8 : Transaction
Articles R243-45-1
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
Articles R243-1 à R243-19
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3
Articles R243-27 à R243-29
