Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 3 : Assurances sociales.Section 3 : Dispositions diversesSous-section 1 : Invalides de guerre.Articles L753-8Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.Articles L753-9 Legifrance Source : DILA
