Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
Articles R761-7 à R761-11
Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Articles R761-12 à R761-15
