Section 4 : Dispositions communes.
Sous-section 1 : Travailleurs à domicile.
Articles D241-4
Sous-section 2 : Services à la personne.
Articles D241-5-1 à D241-5-3
Sous-section 3 : Associations intermédiaires.
Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.
Articles D241-8 à D241-10-1
Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.
Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs.
Articles D241-15 à D241-20
Sous-section 7 : Heures supplémentaires
Articles D241-21 à D241-25
Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs.
Articles D241-27
